Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GALATEE - Groupement pour l'Aménagement du Libre Accès au Transport Electrique et à l'Ecomobile
FONTAINE Bernard Gilles

Numéro de dépôt :
3169717
Date de dépôt :
18/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/06/2012
GALATEE - Groupement pour l\'Aménagement du Libre Accès au Transport Electrique et à l\'Ecomobile de FONTAINE Bernard Gilles

Présentation de la marque GALATEE - Groupement pour l'Aménagement du Libre Accès au Transport Electrique et à l'Ecomobile

Déposée le 18 juin 2002 par FONTAINE Bernard Gilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GALATEE - Groupement pour l'Aménagement du Libre Accès au Transport Electrique et à l'Ecomobile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-30 du 26 juillet 2002.

Le déposant est FONTAINE Bernard Gilles domicilié(e) 20, rue des Pommerets,92310 SEVRES - 92310 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard FONTAINE domicilié(e) 20, rue des Pommerets,92310 SEVRES - 92310 - France.

La marque GALATEE - Groupement pour l'Aménagement du Libre Accès au Transport Electrique et à l'Ecomobile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3169717.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GALATEE - Groupement pour l'Aménagement du Libre Accès au Transport Electrique et à l'Ecomobile est expirée depuis le 18 juin 2012.

FONTAINE Bernard Gilles a également déposé les autres marques suivantes : METIS , SIAM - Système Intégré d'Acheminement de Marchandises , METIS - Micro Electric Transport Integrated System , LES POMMERETS


FONTAINE Bernard Gilles - 20, rue des Pommerets,92310 SEVRES - 92310 - France


Bernard FONTAINE - 20, rue des Pommerets,92310 SEVRES - 92310 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-47

Publication - Publication le 26 juil. 2002 au BOPI 2002-30

Appareils et instruments scientifiques pour la mesure, l'analyse, la représentation et l'optimisation des flux de transports, urbains en particulier. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Conseil en urbanisme, recherche et développement de nouveaux produits pour compte de tiers, service d'ingénierie en mobilité, plans de déplacements urbains, schémas de cohérence territoriale, conseil en organisation et direction des affaires, démonstration de produits, investigations pour affaires, études et recherche de marchés, gestion de fichiers informatiques, analyse de prix de revient, gestion de projets, publicité, relations publiques. Affaires financières, analyse financière, constitution et investissement de capitaux, crédit-bail, estimations financières et immobilières, expertises fiscales, opérations financières... Conception et installation de réseaux intégrés d'énergie, de transport et de communication Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, communications par réseau de fibres optiques et autres câblages ainsi que par terminaux d'ordinateurs, ordinateurs, transmission par satellite, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur Réseaux de transport en automobile, en chemin de fer, par eau et par air, distribution d'énergie, dépôt de marchandises, empaquetage, livraison de marchandises, messagerie, transport de passagers, création et location de places de stationnement, informations en matière de transport Purification de l'air, assemblage de matériaux sur commande, photocomposition Organisation et conduite de conférences, de congrès et de colloques, enseignement, y compris par correspondance, organisation d'expositions à but culturel et éducatif, démonstration et formation pratique, services d'imagerie numérique, organisation et conduites d'ateliers de formation, publication de livres et de textes Conception et développement de logiciels, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs, constitution de bases de données, conseils en construction, établissements de plans pour la construction, consultation sur la protection de l'environnement, contrôle de qualité, conversion de données et de programmes informatiques, création et entretien de sites web, élaboration de logiciels, essai de matériaux, étalonnage, expertises géologiques, hébergement de sites informatiques, dessin industriel, ingénierie, recherches en mécanique, planification en matière d'urbanisme, étude de projets techniques, conseils et services de surveillance en propriété intellectuelle, recherches géologiques, légales et techniques, levés de terrains.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.